Que savait l'exécutif de l'existence du compte de Jérôme Cahuzac ? L'administration fiscale a-t-elle été, oui ou non, instrumentalisée afin de blanchir l'ancien ministre du budget. C'est à ce genre de questions que la commission parlementaire, qui débute ses auditions ce matin, va devoir répondre.
Présidée par Charles de Courson (UDI) et comptant comme rapporteur Alain Claeys (PS), elle vise à déterminer «d'éventuels dysfonctionnements» dans l'action de l'État du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac, au 2 avril 2013, date de la mise en examen de l'ex-ministre délégué du Budget.
En plus de déterminer si, avant le 4 décembre, les services de l'État disposaient d'éléments matériels pouvant caractériser une fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, la commission devra établir quelles ont été les démarches du ministère de l'Économie et des Finances après les révélations de Mediapart mais aussi si des membres de l'exécutif ou des collaborateurs ont été informés de la véracité des faits affirmés par Mediapart avant le 2 avril, détaille Alain Claeys.
Qui va être auditionné ?
Les parlementaires commenceront ce matin par le fondateur de Mediapart et le journaliste auteur de l'enquête, avant d'auditionner, l'après-midi, l'ancien opposant politique de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-lot, Michel Gonelle (lire ci-dessous).Ex-orateur vedette du palais Bourbon, Jérôme Cahuzac sera aussi, à une date non fixée, mis sur le grill par ses anciens collègues à qui il avait menti dans l'hémicycle le 5 décembre 2012 en leur lançant : «Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant.»
Les auditions se poursuivront à des dates indéterminées avec celles du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui a expliqué n'avoir jamais été en possession «d'aucune information qui prouvait la culpabilité» de cette ancienne star de l'équipe Ayrault ; puis ce sera au tour du ministre de l'Économie, Pierre Moscovici qui a précisé de «rien savoir ce compte», et de leur collègue de la Justice Christiane Taubira.
Au total, une vingtaine de personnalités sera auditionnée d'ici le mois de juillet.
Cette commission, qui ne pourra pas aborder le fond de l'affaire, la fraude fiscale, actuellement entre les mains de la justice, a été demandée par l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de Jean-Louis Borloo.
Les commissions d'enquête parlementaires françaises n'ont pas le pouvoir de celles du Congrès américain. Mais elles peuvent mettre au jour des informations, faire des préconisations et, dans des cas rares, saisir la justice.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/21/1631008-affaire-cahuzac-les-premieres-auditions-debutent-aujourd-hui.html
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