jeudi 26 janvier 2012

Programme de Hollande : ce qu'il faut retenir

UNE REFORME FISCALE
- Fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG
- Nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part et plafonnement à 10.000 euros de la diminution d'impôt tirée des niches fiscales
- Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire dès septembre
- Abaissement du plafond du quotient familial pour les 5% de ménages les plus aisés
- Relèvement de l'impôt sur la fortune pour les plus gros patrimoines et abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant.

MESURES POUR L'EMPLOI
- Créer 150.000 emplois d'avenir pour l'insertion des jeunes
- Mettre fin à la défiscalisation et aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE
- "Contrat de génération": "permettre l'embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite".
- Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des
emplois précaires
- Création de 1.000 postes par an pour la police, justice, gendarmerie

MESURES POUR LA PRODUCTION ET LA CROISSANCE
- Création d'une Banque publique d'investissement et d'un Livret d'épargne industrie au profit des PME.

- Hausse des taux d'imposition pour les grandes entreprises pour une baisse de l'impôt sur les sociétés au profit des PME et des TPE
- Couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans

- Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l'Etat (EDF, SNCF, La Poste...)

MESURES CONTRE « LE MONDE DE LA FINANCE »
- Séparation des activités des banques "utiles à l'investissement et à l'emploi de leurs opérations spéculatives",
- Bannissement des banques françaises des paradis fiscaux
- Interdiction des "produits financiers toxiques", et des stock-options sauf pour les entreprises naissantes
- Encadrement des bonus et sur-taxation de 15% des bénéfices des banques

MESURES CONTRE LES DEFICITS
- Réduction du déficit public à 3% du PIB et retour à l'équilibre fin 2017
- Suppression de 29 milliards d'euros de niches fiscales "équitablement répartis entre les ménages et les entreprises"
- Montée en puissance du financement des "priorités" jusqu'à 20 milliards d'euros en 2017
- Coup d'arrêt de l'application "mécanique" du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

EDUCATION ET JEUNESSE

- Création de 60.000 postes supplémentaires dans l'Education en 5 ans
- Augmentation de "25%" de l'allocation de rentrée scolaire dès septembre
- Allocation d'études et de formation sous conditions de ressources
- Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers
RETRAITES
- Départ à 60 ans pour ceux qui ont cotisé toutes leurs annuités. Pour le reste, négociation dès 2012 pour définir "l'âge légal, "le montant des pensions notamment".

EUTHANASIE

- Assistance médicalisée pour "terminer sa vie dans la dignité", dans des "conditions précises et strictes"

LOGEMENT
- L'obligation pour une commune de construire des logements sociaux est portée de 20 à 25%. Mixité sociale
BANLIEUES
- Banlieues: lancement d'opérations de renouvellement urbain. Maintien des services publics. Augmentation des moyens, notamment scolaires. Présence régulière des services de police.
- Lutte contre le "délit de faciès"

HADOPI
- Remplacement de la loi Hadopi par une loi "signant l'acte 2 de l'exception culturelle"
EGALITE HOMMES-FEMMES
- Loi favorisant l'égalité professionnelle homme/femme
MARIAGE GAY
- Ouvrir le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels
NUCLEAIRE
- Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% à l'horizon 2025- Fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite du chantier de l'EPR de Flamanville
INSTITUTIONS
- Loi de 1905 sur la séparation Eglise/Etat inscrite dans la Constitution, en tenant compte du statut de l'Alsace et Moselle
- Réforme du statut pénal du chef de l'Etat
- Droit de vote accordé aux étrangers aux élections locales
- Loi sur le non-cumul des mandats, introduction d'une part de proportionnelle aux législatives
- Réduction de 30% de la rémunération du président et des ministres

EUROPE ET POLITIQUE ETRANGERE
- Proposition d'un "pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance", création d'euro-obligations et nouveau traité franco-allemand
- Proposition d'une politique commerciale européenne anti-dumping social et environnemental
- Contribution climat-énergie aux frontières de l'Europe
- Retrait de nos troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012

http://lci.tf1.fr/politique/programme-de-hollande-ce-qu-il-faut-retenir-6955686.html
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