"Il n'y a aucune raison de reporter les élections
municipales", a dit la ministre présente à Marseille pour
rencontrer des fonctionnaires notamment du conseil régional. "En revanche,
compte tenu du fait que nous allons abroger définitivement le conseiller
territorial à la rentrée (..), il faut repousser les élections
départementales et régionales", a-t-elle ajouté. La réforme des collectivités du
gouvernement Fillon avait instauré des conseillers territoriaux siégeant à la
fois aux assemblées régionale et départementale qui devaient être élus pour la
première fois en 2014.
Dans ses 60 engagements présidentiels, François Hollande avait
promis de supprimer ces conseillers territoriaux. Le Sénat passé à gauche à
l'automne 2011 avait symboliquement voté en novembre l'abrogation de cette
réforme. Un vote qui était sans effet tant que l'Assemblée nationale restait
majoritairement à droite.
Report à 2015 ?
Pour les "régionales, ça sera le même scrutin qu'avant (à la
proportionnelle), donc il n'y a pas de souci, mais pour les élections
départementales, tout est à refaire puisque les cantons n'existent plus en tant
que tel et qu'il faut donc réfléchir à un nouveau mode d'élection pour les
départements", a dit Mme Lebranchu.
"On ne refera pas ce qui existait avant. (..) Ce ne serait pas
moderne et surtout ce ne serait pas efficace". "On attendra le résultat des
Etats généraux de la démocratie territoriale que tient le Sénat les 4 et 5
octobre pour pouvoir ensuite avancer assez vite sur le mode de scrutin", a
précisé Mme Lebranchu.
Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le
Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà annoncé une modification du mode
de scrutin des conseillers généraux qui irait "de pair avec un nouveau
calendrier des élections
cantonales et régionales".
"Le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à
propos", avait également jugé mi-juillet le sénateur Yves Krattinger (PS), à la
manœuvre pour l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale,
qui doivent contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.
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