Hausse de la CSG ou pas hausse ? Pour
permettre à l'Etat de respecter son objectif de réduction du déficit, François
Hollande avait affirmé le 14 juillet qu'il n'écartait "aucune ressource"
fiscale, précisant notamment qu'il ne fallait pas considérer la contribution
sociale généralisée comme "seul instrument". Des propos qui faisaient alors
échos à ceux tenus trois jours plus tôt par le ministre du Travail, Michel
Sapin, qui avait estimé qu'une hausse de la CSG pour financer la protection
sociale, en réduisant les cotisations des entreprises, était "une piste" mais
que ce n'était pas "la solution". Mais le débat est clos : aucune hausse de la
contribution sociale généralisée n'est prévue au budget de l'année 2013, a
assuré lundi le ministre délégué au Budget, Jérôme
Cahuzac. "La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la
loi de finances initiale", a indiqué le ministre sur France Inter, "le budget
2013 n'envisage pas cette mesure-là".
Il est vrai que les Français sont majoritairement hostiles à une éventuelle augmentation de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises : un récent sondage Tilder-LCI-OpinionWay indiquait que 60% des sondés étaient contre une telle mesure. Aussi, face à des déclarations jusqu'alors plutôt imprécises du gouvernement, l'opposition s'en donnait à coeur joie. Des députés UMP avaient accusé le gouvernement de vouloir "troquer la TVA Sarkozy contre la CSG Hollande" en envisageant une hausse de la Contribution sociale généralisée, une allégation sans "aucun fondement", s'était alors défendu le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. Le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, avait assuré que le sujet faisait seulement l'objet pour l'instant d'un "débat", accusant l'opposition d'entretenir à ce propos "fantasmes et légendes".
Imprécisions et accusations
Une hausse étant écartée pour 2013, reste à résoudre la quadrature du cercle budgétaire : comment réduire les déficits ? "Des économies sont nécessaires, nous allons faire des économies", a reconnu lundi Jérôme Cahuzac, ajoutant: "avant de savoir s'il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG, commençons par prouver que nous sommes capables de faire des économies et je m'y efforce".
Concernant la nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, taxant à 75% les revenus au-delà d'un million d'euro par an, Jérôme Cahuzac a dit envisager de différencier les revenus aléatoires dans le cas notamment des "artistes, écrivains, cinéastes ou chefs d'entreprise voulant par exemple vendre leur entreprise". "Les choses ne sont pas calées, rien n'est décidé et tout devra l'être naturellement pour la rentrée et la loi de finances initiale", a-t-il déclaré. "Certains ont des revenus considérables d'une part et d'autre part, ces revenus là dans certains cas paraissent garantis quoi qu'il arrive", a expliqué le ministre évoquant "ces revenus absolument incroyables que certains dirigeants de très grandes entreprises s'attribuent quelle que soit la performance de l'entreprise qu'ils dirigent". Mais "la prise de risque ne doit pas être dissuadée", a-t-il affirmé, "il ne faut pas encadrer la création, il ne faut pas encadrer l'activité économique". "Le chemin est donc étroit entre ce qu'il faut faire au nom de l'équité et ce qu'il ne faut pas faire au nom du respect de l'initiative économique", a-t-il insisté.
La même question se pose concernant la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) et son plafonnement, a-t-il ajouté, d'autant qu'"un prélèvement confiscatoire ne serait certainement pas accepté par le Conseil constitutionnel". Concernant la fiscalité du tabac M. Cahuzac a indiqué vouloir réformer celle-ci de manière que "lorsque les pouvoirs publics décident d'augmenter les prix du tabac, il n'y ait pas pour conséquence un déport du marché vers les produits les moins chers", confirmant une information du quotidien Les Echos publiée lundi.
Il est vrai que les Français sont majoritairement hostiles à une éventuelle augmentation de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises : un récent sondage Tilder-LCI-OpinionWay indiquait que 60% des sondés étaient contre une telle mesure. Aussi, face à des déclarations jusqu'alors plutôt imprécises du gouvernement, l'opposition s'en donnait à coeur joie. Des députés UMP avaient accusé le gouvernement de vouloir "troquer la TVA Sarkozy contre la CSG Hollande" en envisageant une hausse de la Contribution sociale généralisée, une allégation sans "aucun fondement", s'était alors défendu le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. Le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, avait assuré que le sujet faisait seulement l'objet pour l'instant d'un "débat", accusant l'opposition d'entretenir à ce propos "fantasmes et légendes".
Imprécisions et accusations
Une hausse étant écartée pour 2013, reste à résoudre la quadrature du cercle budgétaire : comment réduire les déficits ? "Des économies sont nécessaires, nous allons faire des économies", a reconnu lundi Jérôme Cahuzac, ajoutant: "avant de savoir s'il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG, commençons par prouver que nous sommes capables de faire des économies et je m'y efforce".
Concernant la nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, taxant à 75% les revenus au-delà d'un million d'euro par an, Jérôme Cahuzac a dit envisager de différencier les revenus aléatoires dans le cas notamment des "artistes, écrivains, cinéastes ou chefs d'entreprise voulant par exemple vendre leur entreprise". "Les choses ne sont pas calées, rien n'est décidé et tout devra l'être naturellement pour la rentrée et la loi de finances initiale", a-t-il déclaré. "Certains ont des revenus considérables d'une part et d'autre part, ces revenus là dans certains cas paraissent garantis quoi qu'il arrive", a expliqué le ministre évoquant "ces revenus absolument incroyables que certains dirigeants de très grandes entreprises s'attribuent quelle que soit la performance de l'entreprise qu'ils dirigent". Mais "la prise de risque ne doit pas être dissuadée", a-t-il affirmé, "il ne faut pas encadrer la création, il ne faut pas encadrer l'activité économique". "Le chemin est donc étroit entre ce qu'il faut faire au nom de l'équité et ce qu'il ne faut pas faire au nom du respect de l'initiative économique", a-t-il insisté.
La même question se pose concernant la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) et son plafonnement, a-t-il ajouté, d'autant qu'"un prélèvement confiscatoire ne serait certainement pas accepté par le Conseil constitutionnel". Concernant la fiscalité du tabac M. Cahuzac a indiqué vouloir réformer celle-ci de manière que "lorsque les pouvoirs publics décident d'augmenter les prix du tabac, il n'y ait pas pour conséquence un déport du marché vers les produits les moins chers", confirmant une information du quotidien Les Echos publiée lundi.
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