La taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l'automne 2013, et pourrait être pérenne, a déclaré aujourd'hui le ministre français du Budget. Cette disposition, destinée à remplacer la taxe de 75% censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, figurera dans le budget 2014, a confirmé le ministre du Budget dans le cadre du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France.
"Je ne peux vous dire aujourd'hui quand sera présentée au parlement une prochaine loi de finances", a-t-il dit, expliquant ne pouvoir donner un calendrier précis. Toutefois, a poursuivi Jérôme Cahuzac, le montant et les modalités de la taxe seront communiqués "très vite", "dès que le président de la République et le premier ministre auront rendu leurs arbitrages".
Prié de dire si le seuil d'imposition pourrait être abaissé, le ministre a répondu : "Ça peut faire partie des paramètres". Quant à la durée de la mesure, prévue initialement pour couvrir deux années, Jérôme Cahuzac a laissé entendre qu'elle pourrait être supérieure. "Ça peut être la mandature, ça peut aller au-delà, ça peut être pérenne", a-t-il dit.
Pas de hausse d'impôts d'ici la fin du quinquennat
Le ministre a par ailleurs répété qu'il n'y avait "pas d'augmentation d'impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable" d'ici la fin du quinquennat du président François Hollande. "On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais", a prévenu le ministre.
"Désormais, c'est la stabilité fiscale qui est la politique du gouvernement", a-t-il expliqué, en précisant que ce principe prévaudrait sur la durée de la mandature. "Demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu'il s'agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu'il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans".
Jérôme Cahuzac a enfin rappelé que la loi de programmation des finances publiques prévoyait que "les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016". Le budget 2013 prévoit 30 milliards de recettes supplémentaires, financées pour un tiers par une augmentation des impôts pour les contribuables, un tiers pour les entreprises et le reste par le biais d'économies sur les dépenses publiques.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/01/06/97002-20130106FILWWW00042-la-taxe-sur-les-hauts-revenus-instauree-au-plus-tard-a-l-automne-2013.php
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