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mardi 10 mars 2015

jeudi 11 septembre 2014

La question de confiance, mode d’emploi

La Ve République a mis en place un régime politique hybride intégrant certaines des caractéristiques des régimes parlementaires. Au premier rang de ces traditions : la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Trois procédures sont définies par l’article 49 de la Constitution dans cette optique : la question de confiance, le dépôt d’une motion de censure à l’initiative des députés et l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte.

Une démarche facultative

Demander la confiance à l'Assemblée nationale "n'est pas obligatoire lors de l'entrée en fonction du gouvernement", précise l’article 49. George Pompidou décida en 1965 de se passer de l’approbation des députés après la présentation de son programme. Son successeur Maurice Couve de Murville adopta la même position après la dissolution de 1968. Une façon pour ces deux Premier ministres gaullistes de montrer qu’ils tenaient leur légitimité du président de la République. Les gouvernements de Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy, qui se succédèrent de 1988 à 1993, ne demandèrent pas non plus la confiance du Parlement. Dans ces trois cas, les socialistes ne disposaient pas de la majorité absolue.

Quelles conséquences en cas de vote négatif?

Dans le cas où le Premier ministre n'obtient pas la confiance des députés, le gouvernement doit remettre sa démission. La majorité devra alors reformer une équipe gouvernementale et se soumettre une nouvelle fois à l'approbation des députés. Dans l’histoire de la Ve République, ce cas de figure ne s’est jamais produit. Mais les résultats ont parfois été très serrés : les trois gouvernements Chirac, formés entre 1986 et 1987, n'ont été approuvés qu'à une dizaine de voix près.

Sur quelles voix peut compter Manuel Valls?

Manuel Valls pourra compter sur les votes des députés socialistes à l’exception des frondeurs, qui se dirigent vers une "abstention collective". "L’appel des 100", qui lança le mouvement, comptait un peu plus de 80 députés du groupe SRC (qui comprend les membres du PS et quelques apparentés). Mais lors du vote sur le pacte de stabilité présenté par Manuel Valls, le 29 avril dernier, ils n’étaient que 41 à s’abstenir dans le groupe.

http://www.lejdd.fr/Politique/La-question-de-confiance-mode-d-emploi-686402