Non, la taxe à 75% ne disparaîtra pas ! Matignon
a voulu mettre fin aux rumeurs insistantes. Le gouvernement
présentera "d'ici un mois maximum" un nouveau dispositif de taxation des très
hauts revenus remplaçant celui qui avait été censuré fin décembre. "D'ici un
mois maximum nous aurons proposé un dispositif", indique un conseiller qui a
réaffirmé que cette mesure s'appliquerait en 2014 pour les revenus 2013.
Jeudi déjà, Jean-Marc Ayrault et Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, avaient démenti un supposé abandon de la taxe à 75% sur les très hauts revenus, annoncé par Europe 1. La radio avait affirmé qu'il avait été "décidé en haut lieu" de l'abandon de cette taxe, une promesse symbolique de François Hollande durant la campagne mais censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel.
La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer. Il s'agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d'un million d'euros par an. François Hollande a déclaré le 7 janvier qu'il tiendrait compte de la décision du Conseil constitutionnel mais que le gouvernement présenterait "le moment venu" un dispositif reprenant le même objectif. Le 6 janvier, sur Europe 1, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait expliqué que le seuil d'imposition pourrait être abaissé: "Ça peut faire partie des paramètres", avait-il dit.
Jeudi déjà, Jean-Marc Ayrault et Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, avaient démenti un supposé abandon de la taxe à 75% sur les très hauts revenus, annoncé par Europe 1. La radio avait affirmé qu'il avait été "décidé en haut lieu" de l'abandon de cette taxe, une promesse symbolique de François Hollande durant la campagne mais censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel.
La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer. Il s'agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d'un million d'euros par an. François Hollande a déclaré le 7 janvier qu'il tiendrait compte de la décision du Conseil constitutionnel mais que le gouvernement présenterait "le moment venu" un dispositif reprenant le même objectif. Le 6 janvier, sur Europe 1, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait expliqué que le seuil d'imposition pourrait être abaissé: "Ça peut faire partie des paramètres", avait-il dit.
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