La première concerne un sujet délicat : celui des peines planchers, qui fixe des peines incompressibles en cas de récidive. Dans la version initiale, François Hollande s’était engagé à « revenir sur les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines ». Mais, sur le site Internet du candidat, cette 53e proposition s’est transformée en « je remettrai à plat la procédure pénale pour la rendre efficace dans le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit ».
Embarras dans son équipe
Pilonné par la majorité sur ce sujet, Hollande aurait-il fait machine arrière? « Pas du tout », jure André Vallini, chargé de la justice. De fait, le candidat socialiste a plusieurs fois réaffirmé publiquement sa volonté de les supprimer. « La nouvelle formulation est plus large, mais elle englobe la suppression des peines planchers », certifie Pierre Moscovici, son directeur de campagne. Au sein de l’équipe Hollande, toutefois, règne un certain embarras. Personne ne sait qui a modifié le texte et tout le monde se renvoie la balle… « Je ne sais pas pourquoi cela a été changé, mais ce serait bien qu’il soit écrit partout la même chose… » grince d’ailleurs un élu.
Le deuxième réajustement concerne la suppression de la loi Hadopi sur la protection des droits sur Internet. Dans la version initiale de sa 45e proposition, Hollande s’engage à mettre en place un système où les « auteurs seront rémunérés (...) grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres. » Sur le site du candidat, le financement ne repose plus que « sur les acteurs économiques ».
Cette fois, le changement est assumé. « On s’est rendu compte que le terme usagers prêtait à confusion, explique Fleur Pellerin, conseillère de Hollande sur le numérique. Cela donnait l’impression qu’on revenait à la licence globale en faisant payer les internautes, or ce n’est pas le cas. » Ces ajustements, ainsi que d’autres précisions ici ou là, ont été réalisés avant le tirage du programme à plusieurs millions d’exemplaires. « C’est donc la dernière version qui est distribuée par les militants aux Français », se rassure un membre de l’équipe. « Il n’empêche, on aurait pu s’éviter ça », s’agace un proche du candidat, qui redoute que ces corrections en catimini n’alimentent à nouveau le « procès en flou » que la droite tente d’intenter à Hollande.
http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/candidats/les-petites-corrections-du-projet-hollande-23-02-2012-1874490.php
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