samedi 30 juin 2012

A l'Assemblée nationale, la gauche et la droite n'ont pas attendu les questions au gouvernement pour s'écharper. Car c'est justement au sujet de cette séquence traditionnelle de la vie parlementaire que les premières tensions de la législature sont nées. Après l'élection cette semaine de son président, Claude Bartolone, et de la répartition des différents postes au Palais Bourbon, l'Assemblée ouvrira dès la semaine prochaine, à partir de mardi, une séance extraordinaire pour voter ses premières lois - les sessions ordinaires se tenant d'octobre à juin.
Au programme de cette première semaine : la déclaration de politique générale du gouvernement par Jean-Marc Ayrault, prévue le premier jour, et un débat le lendemain, mercredi, sur les résultats du Conseil européen qui s'est conclu ce vendredi. Problème : les questions au gouvernement passent à la trappe. Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée, s'en est ému jeudi, après une réunion fixant l'ordre du jour. "On a eu une élection présidentielle, une élection législative et on a un gouvernement qui refuse les questions!", a-t-il dénoncé. L'ancienne ministre Valérie Pécresse a elle aussi protesté vendredi, via son compte Twitter :

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"Ça commence mal..."

Contacté par leJDD.fr, Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée nationale, estime même que cette décision ne respecte pas la Constitution. "Il n'y avait aucune séance de questions au gouvernement de prévue lors des sessions extraordinaires jusqu'à la révision de la Constitution (en 2008, Ndlr). Mais depuis, celle-ci stipule qu'il doit y en avoir au moins une par semaine, contre deux lors d'une session ordinaire". Le premier alinéa de l'article 133 du règlement de la chambre basse stipule en effet que "la Conférence des présidents fixe la ou les séances hebdomadaires consacrées, conformément à l'article 48, alinéa 6, de la Constitution, aux questions des députés et aux réponses du Gouvernement, y compris pendant les sessions extraordinaires". "La gauche réduit donc les droits de l'Assemblée", conclut Marc Le Fur. Qui ajoute : "Ça commence mal, ce n'est pas très bon signe..."
Dans le camp socialiste, le problème n'a pas lieu d'être. "Nous avons deux débats extrêmement importants la semaine prochaine", explique au JDD.frSandrine Mazetier, fraîchement nommée vice-présidente de l'Assemblée nationale et, en cette qualité, présente à la Conférence des présidents organisée jeudi. "L'expression de l'opposition y sera garantie puisque tout le monde pourra intervenir après la déclaration de Jean-Marc Ayrault et qu'il y aura un débat mercredi", affirme la députée PS de Paris.

"Je trouve qu'il y a beaucoup de fétichisme autour de ces questions"

Autre motif invoqué : l'absence du Premier ministre à l'Assemblée mercredi puisqu'il doit se rendre au Sénat. "Il était impossible d'envisager une séance de questions au gouvernement en l'absence de Jean-Marc Ayrault", poursuit Sandrine Mazetier. L'explication est loin de convaincre Marc Le Fur : "On nous dit qu'il y a un débat important sur les questions européennes qui remplace les questions au gouvernement. En effet, il est tellement important que le Premier ministre ne sera pas là!".
En outre, selon le député UMP des Côtes d'Armor, il était tout à fait envisageable que cette séance de questions succède au débat. La socialiste Sandrine Mazetier assure de son côté que cela ne pouvait être que l'un ou l'autre. "Je trouve qu'il y a beaucoup de fétichisme de la part de messieurs Jacob et Le Fur autour de ces questions au gouvernement. Qu'ils se rassurent, ils pourront y assister dès la semaine d'après", répond la vice-présidente de l'Assemblée. La prochaine séance est en effet prévue le 11 juillet. Pas sûr que la colère de la droite retombe d'ici là.

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