L’AME, c’est quoi?
Créée en 2000 sous le gouvernement Jospin, l’aide médicale de l’Etat (AME) permet aux étrangers sans papiers d’accéder aux soins d’urgence. Ce droit est soumis à trois conditions : vivre en France depuis plus de trois mois, y résider de façon permanente et habituelle et avoir des revenus inférieurs à 630 euros par mois. Le titulaire de l’AME est pris en charge à 100% du tarif sécurité sociale en secteur I (tarifs fixes sans dépassements d’honoraires). Il évite aussi les avances de frais pour les dépenses de soins.
D’après un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS), le bénéficiaire type de l’AME serait un homme de 30 à 40 ans, résidant en Ile-de-France, se rendant dans un hôpital pour traiter des pathologies "un peu plus sévères que celles de la population générale" tels que cancers, affection virale ou toxicomanie. En 2011, l’AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 590 millions d’euros, soit moins de 0,3% des 160 milliards de la branche maladie de la Sécurité sociale
Qu’à fait le précédent gouvernement?
A l’initiative des anciens parlementaires, la loi de finances de 2011 a institué une franchise médicale de 30 euros aux bénéficiaires de l’AME. L’offre de soins a été réduite, excluant par exemple les cures thermales et l’assistance médicale à la procréation. Un accord préalable de l’Assurance maladie doit aussi être obtenu au-delà de 15.000 euros de soins hospitaliers.
Dans le viseur du précédent gouvernement : la hausse du nombre de bénéficiaires et des coûts, qui, de 75 millions d’euros en 2000, avaient grimpé à 540 millions en 2009, après une augmentation rapide de 2008 à 2009. Un rythme de progression largement supérieure à celui des dépenses d’assurance maladie.
Que veut faire le nouveau gouvernement?
Le gouvernement Ayrault a prévu de supprimer cette franchise de 30 euros dans son projet de budget rectificatif pour 2012. Une promesse de campagne de François Hollande qui représenterait un manque à gagner de trois millions d’euros pour la Sécurité sociale. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a défendu ce projet au nom des "exigences de l’humanisme et de la santé publique", lors de la séance de questions au gouvernement mardi. Elle a ajouté : "Ne pas permettre à des hommes et à des femmes de se faire soigner c’est prendre le risque de voir des maladies se répandre dans notre pays."
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