Avec PSA Peugeot Citroën dans le
viseur. Les députés du groupe GDR (Front de Gauche et "progressistes"
ultramarins) veulent interdire à une entreprise ayant distribué des dividendes
dans au moins une des deux dernières années de procéder à des licenciements
économiques, dans une proposition de loi déposée jeudi.
Constatant que "notre arsenal juridique permet aux entreprises
de licencier en dépit de leur bonne santé économique", les députés du groupe GDR
(Gauche démocrate et républicaine) proposent, dans le premier des deux articles
de leur texte, d'exclure du champ légal des licenciements
économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé
des dividendes à leurs actionnaires au titre d'au moins un des deux derniers
exercices comptables. Ils souhaitent que la mise en œuvre de cette disposition
soit confiée à l'inspection du travail.
Dans l'article 2, le texte prévoit que les entreprises qui
bénéficient d'aides publiques s'engagent, en contrepartie, à ne pas réaliser de
licenciements
boursiers, au risque de devoir restituer les sommes perçues.
Les travailleurs, variable d'ajustement
La proposition de loi, annoncée mardi dernier par le président
du groupe André Chassaigne (FG), reprend un texte déposé par les sénateurs du
groupe communiste, repoussé le 16 février par une très courte majorité, mais
votée par les sénateurs socialistes.
Dans l'exposé des motifs, les députés GDR soulignent que
"l'ampleur de la crise, la violence des comportements des dirigeants à l'égard
des travailleurs qui produisent les richesses (...), la destruction de l'emploi
industriel (500.000 emplois détruits depuis 2008) imposent une action rapide du
législateur".
Citant les multiples cas de réduction d'activité, de fermeture
de sites ou de licenciements,
notamment chez Air France, Valeo, Carrefour, ArcelorMittal, PSA Peugeot Citroën et Sanofi, les députés notent qu'il
s'agit, "dans bien des cas, de conserver des marges de profit nécessaires au
maintien ou à l'augmentation de la part revenant aux actionnaires ou à la
constitution de réserves en capital". "Les travailleurs sont ainsi relégués au
rang de variables d'ajustement d'une économique de casino", ajoutent-ils.
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