Les heures sup' finalement taxées à partir du 1er juillet ?

1er janvier ? 1er juillet ? 1er septembre ? Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l'entrée en vigueur de cette abrogation d'une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de source parlementaire. La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a donc proposé de taxer les heures supplémentaires à partir du 1^er juillet

Cette mesure avait provoqué une levée de bouclier dans les rangs de l'opposition mais aussi chez certains dans la majorité. L'amendement rectifié de Christian Eckert sera examiné mardi en séance publique par les députés. L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 commence ce lundi.

Cet amendement rectifié modifie l'article 2 de ce texte qui prévoit de supprimer, à partir du 1er septembre 2012, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires créées par la loi dite Tepa voulue par Nicolas Sarkozy en 2007, l'exonération de cotisations patronales étant en revanche maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le gouvernement attend de la suppression de tous les avantages sur les heures supplémentaires un gain de 2,4 milliards d'euros.

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