Le collectif budgétaire mis en pratique
L'Assemblée nationale a voté mardi définitivement le budget rectificatif 2012. Parmi les mesures phares, effectives à la date du 1er août, se trouvent la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires, le rétablissement du taux réduit de TVA (de 7 à 5,5%) sur les livres et le spectacle vivant ou encore l'abaissement à 100.000 euros de l'abattement sur les donations et successions - contre 159.325 euros actuellement.
Le taux de la Taxe sur les transactions financières (TTF) va être également revu à la hausse, à 0,2%, tandis qu'une réduction des niches patronales sur l'épargne salariale, une taxation accrue des dividendes, des stock-options et des distributions d'actions gratuites entreront en vigueur. Les bénéficiaires de retraites chapeaux et/ou de parachutes dorés seront, eux, plus sévèrement touchés, puisqu'ils devront désormais payer la CSG, la CRDS et les cotisations sociales. Par ailleurs, une contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers sera instaurée.
Au niveau social, l'Aide médicale d'Etat (AME) sera facilitée, avec la suppression du droit d'entrée de 30 euros institué en 2011. En revanche, les enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne seront plus pris en charge sans condition de revenus et les logements vacants seront davantage taxés (de 10 à 12,5% la 1ere année d'imposition, de 12,5 à 15% la 2e année, de 15 à 20% la 3e année).
Enfin, une mesure symbolique sera effective dès le 1er août : la diminution de 30% des salaires du président de la République et du Premier ministre.
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Bonus écologique
Après leur adoption la semaine dernière en Conseil des ministres, les premières mesures du plan auto du gouvernement entreront en vigueur mercredi. A commencer par celle qui impactera le plus la consommation et le pouvoir d'achat des Français : le nouveau barème des bonus écologiques. Ces derniers passeront de 5.000 à 7.000 euros pour les voitures électriques (moins de 20g de CO2 par km) et de 2.000 à 4.000 euros pour les véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2 par km.
Pour les autres véhicules, les bonus sont également revus à la hausse : le bonus passe de 100 à 200 euros pour la tranche 91-105g de CO2 par km, de 400 à 550 euros pour la tranche de 61 à 90g , de 3.500 à 4.500 euros pour la tranche 51 à 60g. Le décret "étend également l'attribution des aides pour les véhicules facturés ou pris en location aux administrations de l'Etat", ainsi qu'aux personnes morales - les véhicules d'entreprises surtout.
Encadrement des loyers
Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique à partir de mercredi. Cette mesure d'urgence permettra de limiter la hausse des loyers dans près d'une quarantaine d'agglomérations, en métropole et en outre-mer, où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées. Dans ces secteurs, lors d'une relocation ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, qui pourra être revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), calculé chaque trimestre sur la base de l'inflation (indice des prix à la consommation hors tabac et loyers).
Des variables d'ajustement sont possibles, afin de ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement pour améliorer les conditions de vie de leur locataire.
Hausse plafonnée des prix des trains
Comme annoncé par le gouvernement mi-juillet, les tarifs réglementés du train (hors TGV) doivent augmenter de 2% au 1er août, soit une majoration limitée correspondant à l'inflation. Imposée par le gouvernement, cette hausse "plafonnée" est "une mesure de protection du pouvoir d'achat", a indiqué le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Ce sont les TER et les Intercités qui sont surtout concernés.
Paris prend les rênes du Conseil de sécurité
La France va prendre la présidence du Conseil de sécurité de l'ONU. Une position qu'elle souhaite mettre à profit pour avancer, sur le plan diplomatique, dans le dossier syrien. En effet, Laurent Fabius a annoncé lundi qu'une réunion d'urgence serait convoquée sur le sujet. "Nous allons donc demander avant la fin de cette semaine la réunion du Conseil de sécurité, probablement au niveau ministériel à la fois pour essayer d'arrêter les massacres et pour préparer la transition politique", a ainsi déclaré le ministre des Affaires étrangères avant d'ajouter : "Il faut tout tenter."
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