mercredi 31 octobre 2012

Elections : Rama Yade jugée le 28 février

L'ex-secrétaire d'Etat Rama Yade sera jugée le 28 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes (Hauts-de-Seine) où elle est élue, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Rama Yade risque jusqu'à un an d'emprisonnement pour le volet "faux" et jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral pour des faits commis en décembre 2009 et 2011.
Elle fait l'objet d'une citation à comparaître du parquet de Nanterre, qui avait ouvert en décembre une enquête préliminaire à la suite d'un signalement du maire (PS) Philippe Sarre. L'édile avait transmis des éléments au parquet quelques jours après la "radiation d'office" de Rama Yade des listes électorales en raison d'une irrégularité sur sa domiciliation.
 

Aucun commentaire: