Les sénateurs français ont engagé lundi l'examen du projet de loi organique qui met en oeuvre le traité budgétaire européen et notamment la "règle d'or" interdisant les déficits publics. Le vote de la haute assemblée, qui devrait avoir lieu mardi, ne fait pas plus de doute qu'à l'Assemblée, où ce texte a obtenu un large majorité : sénateurs de gauche, du centre et de droite devraient se prononcer en faveur de cette loi organique, seuls les élus du Front de gauche y étant hostiles.
Le texte ne sera pas adopté dans les mêmes termes puisque le Sénat devrait adopter plusieurs amendements et une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être convoquée dès le début de la semaine prochaine afin de parvenir à un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux votes des députés et des sénateurs pour son adoption définitive.
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