mercredi 31 octobre 2012

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi (PPL) socialiste sur la tarification progressive de l'énergie à la suite d'une fronde des sénateurs communistes. Le texte prévoit de créer un bonus pour une consommation d'énergie (gaz/électricité) ne dépassant pas un certain volume et un malus pour une consommation excédentaire. Il prévoit aussi d'étendre les tarifs sociaux à quatre millions de ménages.
Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économiques, a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes. La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, la motion a été mathématiquement adoptée, par 187 voix contre 156.
"Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l'application des mesures d'urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale", a dénoncé le groupe socialiste du Sénat dans un communiqué. "Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte" a déclaré après le vote la ministre de l'Ecologie Delphine Batho. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé.
Le gouvernement peut maintenant convoquer une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs et 7 députés) qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera à nouveau soumis aux députés et sénateurs. Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
 

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