Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a suggéré aujourd'hui au Sénat que "la seule façon" d'éviter l'exil fiscal serait "d'éviter" que ceux qui décident de vivre à l'étranger "s'exonèrent par-là même des obligations fiscales" auprès de la France.
Interrogé par le député PS des Français de l'étranger Richard Yung lors des questions au gouvernement, le ministre a cité cette idée comme une "piste". "Le Président de la République a suggéré que les conventions fiscales soient revues, je crois que c'est la seule façon d'éviter" l'expatriation pour raisons fiscales, a estimé Jérôme Cahuzac, sans citer les pays concernés comme la Belgique et la Suisse.
Il s'agit, a-t-il poursuivi "d'éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s'exonèrent par là-même des obligations fiscales que ces personnes ont à l'égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune". "Bref un pays auquel elles doivent beaucoup et dont elles ont tort, me semble-t-il, de s'exonérer des charges que celui-ci leur demande d'acquitter afin d'être redressé", a-t-il ajouté. Bercy n'a pas souhaité donner davantage de détails.
Pendant la campagne présidentielle, en mars 2012, le président sortant Nicolas Sarkozy avait proposé d'imposer les exilés fiscaux sur leur capital, jugeant que la mesure pouvait rapporter 500 millions d'euros. A l'époque, Jérôme Cahuzac, qui était président de la commission de Finances de l'Assemblée nationale, avait défendu l'idée d'une contribution des expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200.000 euros.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/20/97002-20121220FILWWW00652-payer-ses-impots-en-france-cahuzac.php
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