Le Conseil constitutionnel a refusé aujourd'hui de remettre en cause le Concordat de 1801 toujours en vigueur en Alsace-Moselle. Les Sages ont débouté l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité, qui réclamait l’application de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat dans ces trois départements où les prêtres catholiques, les pasteurs et les rabbins sont rémunérés par l’Etat.
Dans cette décision, les Sages consacrent la valeur constitutionnelle de la loi de 1905. Le Conseil constitutionnel affirme que la séparation des Eglises et de l’Etat, proclamée en 1905, est un principe qui s’impose au législateur, sauf en Alsace-Moselle.
François Hollande avait promis pendant sa campagne d’inscrire dans la Constitution le principe de laïcité, tout en respectant la dérogation pour l’Alsace-Moselle. Mais la décision du Conseil constitutionnel, qui précise le contenu de ce qu’est la laïcité, pourrait rendre sans objet une révision de la loi fondamentale.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/21/97001-20130221FILWWW00678-les-sages-confortent-le-concordat-en-alsace-moselle.php
2 commentaires:
On en attendait pas moins, mais c'est une excellente nouvelle pour le droit local et la prochaine rémunération des ministres du culte musulman d’Alsace et Moselle.
Enregistrer un commentaire