François Hollande serait "furieux" contre Christiane Taubira. C'est ce que rapporte vendredi Le Parisien. Le Président reproche à la ministre de la Justice d'avoir laissé passer, lors de l'examen mardi du texte sur la réforme pénale par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, un amendement auquel le gouvernement était opposé.
Il s'agit d'étendre la contrainte pénale - une peine en milieu ouvert, hors de prison – à tous les délits, alors que le texte initial prévoit qu'elle ne s'applique qu'aux délits passibles de cinq ans d'emprisonnement. Le trafic de drogue ou l'agression sexuelle étaient donc de facto exclus de la mesure, comme le souhaite le Premier ministre Manuel Valls. Sauf que la garde des Sceaux, a, selon le quotidien, omis de dire l'opposition du gouvernement sur la question et donc laissé passer l'amendement. La veille, une réunion interministérielle avait pourtant arrêté la ligne du gouvernement.
La ministre de la Justice a été convoquée mercredi matin dans le bureau du Président. "Elle s'est fait vertement rappelé à l'ordre sur son devoir de loyauté", rapporte un proche de l'Elysée, cité par Le Parisien." "Il faut garder la logique et les équilibres du texte, et faire attention aux amendements qui pourraient venir", lui a dit le Président selon Le Monde.
Taubira ne veut pas "priver les magistrats d'un outil"
Depuis le début, Christiane Taubira plaide depuis le début pour une extension de la contrainte pénale à tous les délits. Elle n'a pas changé de position. "Il est cohérent, logique et plus efficace que dans certains cas, l'on puisse prononcer une contrainte pénale plus contraignante que le sursis avec mise à l'épreuve, qui couvre tout le champ des délits. On va priver les magistrats d'un outil. C'est mieux de donner le choix aux magistrats, c'est un outil supplémentaire. C'est une bonne mesure. Maintenant il y a l'arbitrage du Président", explique la ministre de la Justice au Monde.
Elle s'était déjà opposé à Manuel Valls sur plusieurs points de la réforme à l'été 2013. Selon Le Monde, elle aurait indiqué au Premier ministre que les députés socialistes étaient prêts à la soutenir sur l'idée d'étendre la contrainte pénale à tous les délits. "Le groupe PS à l'Assemblée m'a dit qu'il va voter cet amendement. Donc si tu veux que je fasse battre le gouvernement dans une séance publique, je le fais…", a-t-elle glissé au chef du gouvernement mercredi. Mais la chancellerie assure de son côté au Parisien que la ministre défendra la semaine prochaine dans l'hémicycle les amendements pour "rétablir le texte du gouvernement".
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