Les parlementaires en vacances mi-juillet

Députés et sénateurs n'échapperont à leurs devoirs d'été. Sans réelle surprise, le président de la République a, par décret, convoqué le Parlement pour une session extraordinaire qui débutera le 1er juillet prochain, sitôt la session ordinaire achevée. Depuis 2007, Nicolas Sarkozy a systématiquement utilisé cette prérogative qui lui est conférée par la Constitution. L'année dernière, réforme des retraites oblige, le chef de l'Etat avait même rappelé les parlementaires début septembre, toujours dans le cadre d'une session extraordinaire.

A en croire le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, la session estivale devrait durer une quinzaine de jours. Le titulaire du perchoir table sur le 13 juillet au soir pour sonner la fin des travaux. Les 577 pensionnaires du Palais Bourbon et les 343 du Palais du Luxembourg pourront alors s'accorder quelques jours de vacances avant d'entamer un exercice 2011-2012 des plus cruciaux : un tiers du Sénat doit en effet être renouvelé au mois de septembre. L'Assemblé nationale le sera entièrement en juin 2012, dans la foulée de l'élection présidentielle.

Jurés populaires, bouclier fiscal, Libye, etc.

Durant ces deux semaines de travail, de nombreux dossier vont se succéder dans l'Hémicycle, dont certains s'annoncent déjà très sensibles. Il en va ainsi de l'instauration de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ou de l'examen final de la réforme fiscale qui enterrera le bouclier fiscal -l'un des marqueurs du sarkozysme-, en contrepartie d'un allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Chère au locataire de l'Elysée, et malgré des tiraillements au sein même de la majorité, la "prime de 1.000 euros" sera également validée. Déjà en cours d'examen, ses modalités précises restent encore floues.

Toujours au rayon finances, les parlementaires se saisiront une nouvelle fois du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution. Toutefois, cette "règle d'or budgétaire" pourrait prendre du plomb dans l'aile, Nicolas Sarkozy semblant avoir refusé de convoquer, dans l'immédiat, le Parlement en Congrès à Versailles, comme la Constitution le prévoit. "Ne jouons pas avec le feu", a notamment glissé le député UMP Gilles Carrez au JDD, craignant, outre un rejet du PS, une baisse de la notation de la France sur les marchés.

Enfin, en raison de la réforme de la Constitution votée en 2008, il revient au Parlement d'autoriser ou non la prolongation au-delà de quatre mois de l'intervention des forces militaires françaises en Libye. Bernard Accoyer a précisé mardi qu'un débat suivi d'un vote est programmé le 12 juillet à l'Assemblée nationale. Ils feront suite à une déclaration du gouvernement.

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