Hollande dépose une loi contre la fermeture des usines

Pas question de lâcher un pouce de terrain. Ce matin, au moment où Nicolas Sarkozy sera l’invité de RTL pendant plus d’une heure, les députés socialistes déposeront leur proposition de loi contre le démantèlement des entreprises. Le premier signataire de cette proposition — que nous dévoilons en exclusivité — s’appelle naturellement François Hollande. Tout un symbole…
Vendredi, le candidat socialiste, en déplacement devant l’usine bloquée d’Arcelor Mittal à Florange (Moselle), s’était fermement engagé auprès des syndicalistes et des salariés des derniers hauts-fourneaux de Lorraine à déposer une proposition de loi empêchant l’abandon de certaines usines. Chose promise, chose due. « Notre objectif est d’empêcher que des comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers », écrit Hollande, suivi entre autres par Laurent Fabius (Seine-Maritime), Aurélie Filippetti (Moselle) et Michel Liebgott (Moselle), tous députés de région en proie à la désindustrialisation. Comment ? La proposition de loi, qui contient deux articles, crée un « nouveau cas » dans le Code du commerce. Lorsqu’un groupe industriel rentable envisage de fermer un de ses sites, il doit en informer le tribunal de commerce qui cherche un mandataire chargé de trouver des offres de reprise. Principale nouveauté proposée par Hollande : « Lorsque le mandataire a estimé qu’au moins une offre était pertinente et que l’entreprise refuse d’en accepter une, le tribunal de commerce peut prononcer la cession du site. »

En clair, explique Aurélie Filippetti, « une multinationale aurait non seulement l’obligation d’examiner les procédures de reprise mais aussi l’obligation de céder ce site si l’offre est valable ». Pour les socialistes, certains sites qui actuellement sont menacés pourraient ainsi être sauvés. Ce « tour de vis », selon l’expression de la députée de Moselle, aurait ainsi le mérite d’empêcher qu’un grand groupe sur le départ empêche la reprise d’une unité de production « pour protéger ses intérêts spéculatifs et éviter l’installation d’un concurrent ». Mais cette proposition de loi ne vise pas seulement à protéger les salariés. « C’est aussi un outil de construction d’une nouvelle politique industrielle », estime la députée de Moselle.

Cette proposition, qui ne figurait pas dans les 60 engagements de Hollande pour la France, n’a cependant aucune chance d’être votée pour l’instant, le PS n’ayant pas la majorité à l’Assemblée. Mais Hollande a déjà prévenu qu’en cas de victoire au printemps, elle serait de nouveau sur le métier. A cinquante-cinq jours du premier tour de l’élection présidentielle, cette annonce a évidemment aussi un objectif électoral. « Elle fait écho au pacte productif que Hollande a proposé pour la France », note Filippetti. De l’aciériste ArcelorMittal à Fralib (le producteur du thé Eléphant installé dans les Bouches-du-Rhône), dont l’activité a stoppé, le candidat socialiste ne cesse d’en appeler au « redressement industriel », avec le vote ouvrier dans son viseur. Hier soir, bien qu’ignorant le dépôt prochain de la proposition de loi, Nathalie Kosciusko-Morizet, la porte-parole de Nicolas Sarkozy, montait déjà au créneau sur BFM TV. « Cela ne répond à aucun des deux problèmes du site sidérurgique de Florange, estimait-elle. Hollande ne dit pas comment on va trouver un repreneur, il fait quelque chose qui va d’ailleurs probablement faire fuir les investisseurs. » Seconde difficulté, selon l’ex-ministre de l’Ecologie, « il faut que l’entreprise reparte parce que trouver un repreneur pour une entreprise arrêtée durablement, c’est très difficile ». Le débat est lancé.http://www.leparisien.fr/politique/hollande-depose-une-loi-contre-la-fermeture-des-usines-27-02-2012-1880059.php