vendredi 25 janvier 2013

Législatives : annulation de 2 élections

Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir annulé l'élection législative de l'UMP Jean-François Mancel dans l'Oise et celle de David Vergé (DVD) à Wallis et Futuna, ce dernier étant inéligible pour un an. Dans l'Oise, le conseil présidé par Jean-Louis Debré a retenu le grief d'un tract distribué le vendredi avant le deuxième tour et mettant en cause Sylvie Houssin, l'adversaire socialiste de M. Mancel, sur un projet de quartier.

M. Mancel - qui fut secrétaire général du RPR en 1995 - avait été réélu député de la 2e circonscription de l'Oise le 17 juin avec 63 voix d'avance dans une triangulaire UMP-PS-FN. Quant à David Vergé, élu le 17 juin député de la circonscription unique de Wallis et Futuna, archipel du Pacifique, il avait vu son compte de campagne rejeté pour avoir réglé 97% de ses dépenses hors mandataire.

Il est déclaré inéligible pour un an. Trois de ses adversaires malheureux sont également déclarés inéligibles pour des raisons liées à leurs comptes de campagne. Le Conseil, qui a examiné une centaine de litiges sur les législatives de juin, en a fini avec ceux concernant la métropole et l'Outre-mer. Il lui reste ceux ayant trait aux élections des députés des Français de l'Etranger. Y compris celles d'aujourd'hui, il a prononcé cinq annulations.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/25/97001-20130125FILWWW00377-legislatives-annulation-de-2-elections.php

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