Le gouvernement ne doit pas écarter la piste de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer les retraites, a demandé Bruno Le Roux sur RTL lundi matin. Le patron des députés socialistes a voulu replacer au centre de la table des négociations cette option, souvent envisagée, jamais mise en application. Selon le quotidien économique Les Echos de lundi, la hausse de la CSG "a de plus en plus de défenseurs aujourd'hui", alors que, selon Matignon, "rien n'est tranché". La ministre des Affaires sociales Marisol Tourraine aurait d'ailleurs testé l'idée auprès des partenaires sociaux la semaine dernière.
Les arbitrages sur la réforme des retraites doivent être rendus d'ici la fin du mois d'août et il reste toujours 7 milliards d'euros à trouver à l'horizon 2020 pour le seul régime des salariés du privé. Le gouvernement doit déterminer comment mettre à contribution les actifs et les entreprises sans peser sur la compétitivité et casser la relance. Rendu en juin dernier, le rapport Moreau, qui a posé les bases de travail pour la réforme des retraites, a préconisé, entre autres, le relèvement d'au moins 3 milliards d'euros des cotisations retraite. Mais cette option, considérée comme "centrale" il y a un mois, ne vas pas dans le sens de la volonté de l'exécutif de favoriser la compétitivité des entreprises.
La CSG plutôt que la TVA sociale
D'autres leviers sont toutefois à la disposition du gouvernement. Ainsi, les économistes soutiennent le principe de TVA sociale, créée sous Nicolas Sarkozy début 2012… avant d'être supprimée par François Hollande à son arrivée au pouvoir. Il serait difficile, politiquement, pour les socialistes de la ressusciter. Les hausses de deux autres impôts sont en revanche envisagées et ont été discutées lors des rencontres entre Marisol Tourraine et les partenaires sociaux : celles de la CSG et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). "La CSG (a) quelques avantages. Elle touche tous les revenus, y compris ceux du capital", expliquait Bruno Le Roux sur RTL, ajoutant que cela permettrait de ménager la compétitivité des entreprises en ne pesant pas sur le coût du travail.
Force ouvrière et la CGT soutiennent la hausse des cotisations, la CFDT n'est pas contre celle de la CSG. Cette dernière est également soutenue par le Medef, et depuis longtemps. L'organisation patronale la défendait déjà lors de la première conférence sociale, en juillet 2012, afin de combler le déficit de la branche famille de la sécurité sociale.
Ce levier fiscal a également été évoqué dans un autre dossier : celui du choc de compétitivité. Plusieurs voix à gauche, notamment parmi les députés socialistes, souhaitaient ainsi l'actionner pour financer le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), lancé en novembre dernier. Le 27 septembre 2012, invité sur le plateau de France 2, Jean-Marc Ayrault avait finalement tranché le débat en une phrase : "Il n'y aura pas de hausse de la CSG (en 2013, Ndlr)." Le Premier ministre pourrait s'être réservé cette possibilité pour 2014. D'autant que, dans le cadre de la réforme en cours de préparation, la hausse de la CSG est déjà acquise pour les seuls retraités. Son arbitrage et celui de François Hollande sont attendus d'ici à un mois.
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