mercredi 29 juin 2011

Sarkozy et le RSA : promesse tenue mais malmenée

C'était une mesure pour le moins consensuelle : Ségolène Royal comme Nicolas Sarkozy avait promis de reprendre cette idée développée par une commission présidée par Martin Hirsch en 2005. A un mois du premier tour de la présidentielle, le candidat de l'UMP l'explique dans un entretien à La Croix : "S’agissant des personnes pauvres, je mettrai en place la réforme proposée par Martin Hirsch, président d’Emmaüs France : la création d’un revenu de solidarité active au profit de ceux qui reprennent un emploi."
Et effectivement, dès son premier gouvernement constitué, Nicolas Sarkozy propose un poste de Haut-commissaire à Martin Hisrch pour mettre en place son projet. Le but : remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation pour parent isolé (API) et créer un revenu minimum qui permettrait d'éviter les "effets de seuil". En effet, avec les anciens minima sociaux, quand un bénéficiaire reprenait un emploi, il était souvent perdant vis-à-vis de sa situation antérieure : moins d'avantages (transports gratuits, aides diverses) et donc moins de de revenu au final que lorsqu'il était au RMI. Le RSA offre un complément qui permet de s'y retrouver. Le gouvernement voyait donc là, à l'époque, un moyen de lutter contre "l’inactivité ou l’assistanat", comme l'indique le bilan des quatre ans de Nicolas Sarkozy à la tête de l'Etat.

Démarrage lent

Mais le problème du RSA est ailleurs. D'abord, il a connu une mise en place très lente. Il a d'abord été expérimenté dans 25 départements et les conclusions ne sont pas flatteuses : Il aurait "un impact limité en termes d'accès ou de maintien de l'emploi", estimait la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministère du Travail). En outre, il coûte cher et Martin Hirsch craint que l'on officialise le moment venu un "RSA au rabais". Et avant le vote définitif de la loi l'instituant en décembre 2008, les discussions se sont multipliées sur son financement. Une taxe a été créée spécifiquement, mais, avec le bouclier fiscale, seules les classes moyennes étaient visées. Résultat, le RSA prend du retard et Eric Woerth, alors ministre du Budget, évoquait même un temps l'horizon 2010. Finalement, il a été mis en œuvre en métropole au 1er juin 2009.
Une fois cette première étape passée, le chemin pour le RSA fut encore long. Sa "montée en charge" a beaucoup fait parler : avant sa généralisation, on estimait à 3,5 millions le nombre de bénéficiaires potentiels. En 2009, selon des données de la Drees, ils étaient 2.053.989 bénéficiaires au total. En 2010, 2.191.051. Et, au moment du premier bilan, Martin Hirsch lui-même a glissé que son "bébé" était un "outil compliqué".
Le RSA a donc peu vécu, mais déjà mal. Et certains au gouvernement ont tenté récemment de lui asséner un coup fatal. Laurent Wauquiez porte la première estocade début mai en estimant que le dispositif n'est "pas assez contraignant" : "Cette question de la différence entre le travail et l'assistanat est aujourd'hui l'un des des vrais cancers de la société française parce que ça n'encourage pas les gens à reprendre un travail, parce que ça décourage ceux qui travaillent", déclarait-il sur Europe 1. Le RSA se trouve alors assimilé à l'assistanat, qu'il était censé au départ combattre. Lors de la convention sur la justice sociale de l'UMP le 8 juin dernier, l'affaire est entendue : une partie des allocataires, ceux qui ont refusé deux fois une offre d'emploi, vont devoir assurer cinq heures de travail hebdomadaires dans une collectivité locale. Des dispositions que le RSA prévoyait déjà dans son texte d'origine. Si Nicolas Sarkozy a bien tenu sa promesse, la droite l'aura bien malmenée.
http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Sarkozy-et-le-RSA-promesse-tenue-mais-malmenee-346289?from=bloc2012
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