C'est une règle qui pourrait planter une épine
dans le pied du PS. D'après la constitution,
les ministres
ne peuvent pas être en même temps parlementaires. Un ministre élu député se fait
donc remplacer à l'Assemblée par son suppléant. Mais...seulement un mois après
sa nomination. "Pendant ce délai, le député membre du gouvernement ne peut
prendre part à aucun scrutin", précise le Code électoral. Pendant cette période,
le camp gouvernemental perd, lors des votes dans l'hémicycle, les voix de tous
ses membres nommés ministres. Une conséquence mineure
s'il dispose d'un nombre suffisant de députés pour garder malgré tout la
majorité, mais dangereuse dans le cas contraire. Et cette année, un bataillon de
24 ministres se présentent aux législatives, dont
presque tous sont en position d'être élus.
La question s'est posée à deux reprises dans l'histoire de la Ve République. La droite disposait d'une courte majorité en 1967. C'est la gauche qui a subi cette situation en 1988. Dès 1967, une solution a été trouvée pour l'élection du président de l'Assemblée nationale : celle-ci peut intervenir entre la démission du gouvernement précédent et la formation du nouveau. Ainsi, dans l'hypothèse d'une victoire de la gauche, les ministres de l'actuel gouvernement de Jean-Marc Ayrault élus députés pourraient participer à ce vote, prévu le 26 juin, puisqu'ils seraient démissionnaires, avant de retrouver éventuellement un portefeuille. Mais ensuite, que se passerait-il durant le mois suivant la formation du nouveau gouvernement ?
Reporter la question de confiance à l'Assemblée
En 1967 et 1988, les Premiers ministres, le gaulliste Georges Pompidou et le socialiste Michel Rocard, avaient réglé le problème en ne demandant pas la confiance de l'Assemblée après leur déclaration de politique générale et en soumettant au vote de l'Assemblée peu de projets de loi dans les 4 semaines suivantes. Le gouvernement cru 2012 pourrait décider de ne pas non plus demander la confiance. En revanche, il lui sera difficile de s'abstenir de lancer de grands chantiers législatifs. François Hollande a en effet déjà annoncé durant sa campagne la convocation d'une session extraordinaire du Parlement en juillet, avec au menu, entre autres, la suppression de la TVA sociale, l'imposition à 75% de la tranche des revenus supérieure à un million d'euros ou une réforme des activités bancaires.
Comment gauche et droite se comporteraient-elles alors ? "Ce n'est pas d'actualité", écarte Alain Marleix, député du Cantal et spécialiste des questions électorales à l'UMP. "Notre hypothèse à nous, c'est une majorité présidentielle large", répond de son côté le socialiste Jean Mallot, vice-président de l'Assemblée nationale sortante et futur directeur de cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sans rejeter complètement l'hypothèse d'une victoire plus étroite. Dans ce cas, estime un député socialiste, il faudra jongler avec le calendrier, car "on n'inscrit à l'ordre du jour que des textes que l'on est sûr de pouvoir faire voter". Les derniers jours de la session extraordinaire, fin juillet et tout début août, lorsque le délai d'un mois sera expiré, seraient alors très chargés.
Un peu de proportionnel pour assouplir la règle
A l'avenir, en 2017, l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle pourrait permettre d'assouplir la règle. En 1986, la droite disposait aussi d'une très faible avance, mais comme l'Assemblée avait été élue à la représentation proportionnelle, les nouveaux ministres avaient été immédiatement remplacés par les candidats suivants sur la liste de leur parti.
La question s'est posée à deux reprises dans l'histoire de la Ve République. La droite disposait d'une courte majorité en 1967. C'est la gauche qui a subi cette situation en 1988. Dès 1967, une solution a été trouvée pour l'élection du président de l'Assemblée nationale : celle-ci peut intervenir entre la démission du gouvernement précédent et la formation du nouveau. Ainsi, dans l'hypothèse d'une victoire de la gauche, les ministres de l'actuel gouvernement de Jean-Marc Ayrault élus députés pourraient participer à ce vote, prévu le 26 juin, puisqu'ils seraient démissionnaires, avant de retrouver éventuellement un portefeuille. Mais ensuite, que se passerait-il durant le mois suivant la formation du nouveau gouvernement ?
Reporter la question de confiance à l'Assemblée
En 1967 et 1988, les Premiers ministres, le gaulliste Georges Pompidou et le socialiste Michel Rocard, avaient réglé le problème en ne demandant pas la confiance de l'Assemblée après leur déclaration de politique générale et en soumettant au vote de l'Assemblée peu de projets de loi dans les 4 semaines suivantes. Le gouvernement cru 2012 pourrait décider de ne pas non plus demander la confiance. En revanche, il lui sera difficile de s'abstenir de lancer de grands chantiers législatifs. François Hollande a en effet déjà annoncé durant sa campagne la convocation d'une session extraordinaire du Parlement en juillet, avec au menu, entre autres, la suppression de la TVA sociale, l'imposition à 75% de la tranche des revenus supérieure à un million d'euros ou une réforme des activités bancaires.
Comment gauche et droite se comporteraient-elles alors ? "Ce n'est pas d'actualité", écarte Alain Marleix, député du Cantal et spécialiste des questions électorales à l'UMP. "Notre hypothèse à nous, c'est une majorité présidentielle large", répond de son côté le socialiste Jean Mallot, vice-président de l'Assemblée nationale sortante et futur directeur de cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sans rejeter complètement l'hypothèse d'une victoire plus étroite. Dans ce cas, estime un député socialiste, il faudra jongler avec le calendrier, car "on n'inscrit à l'ordre du jour que des textes que l'on est sûr de pouvoir faire voter". Les derniers jours de la session extraordinaire, fin juillet et tout début août, lorsque le délai d'un mois sera expiré, seraient alors très chargés.
Un peu de proportionnel pour assouplir la règle
A l'avenir, en 2017, l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle pourrait permettre d'assouplir la règle. En 1986, la droite disposait aussi d'une très faible avance, mais comme l'Assemblée avait été élue à la représentation proportionnelle, les nouveaux ministres avaient été immédiatement remplacés par les candidats suivants sur la liste de leur parti.
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